Conditions générales de vente festivaliers

Outdoormix festival

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FESTIVALIER 2020

Table des matières

PREAMBULE
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 2 – PRIX ET NOMBRES DE PLACES
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT
ARTICLE 5 – LA SÉCURISATION DES PAIEMENTS
ARTICLE 6 – SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
ARTICLE 8 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 9 – LIVRAISON
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’UTILISATION DES E-BILLETS
ARTICLE 11 – CONTRÔLE DES E-BILLET
ARTICLE 12 – ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
ARTICLE 14 – CONTENU DU SITE ET DROIT D’AUTEUR
ARTICLE 15 – MENTIONS LEGALES

PREAMBULE

Le présent service de boutique est réalisé par l’association WeAreHautesAlpes pour le compte du « Outdoormix Festival » organisé par cette même association.
Il comporte deux espaces de ventes distincts : le premier dénommé « Billetterie », est entièrement réalisé par l’association WeAreHautesAlpes. Il s’agit d’un espace en ligne de vente de billet uniquement.
Le second volet dénommé « Boutique » est réalisé par la Société Printful. Il s’agit d’un espace de vente de vêtements et goodies : désignés par l’association WeAreHautesAlpes ; créés et expédiés par la Société Printful.

OUTDOORMIX FESTIVAL

Association WeAreHautesAlpes (dénomé ci-après We05)
01, Avenue Alexandre Didier, 05200 EMBRUN
N° SIRET : 788 637 866 00021
Tel : 04 86 99 00 47
Email : contact@outdoormixfestival.com / www.outdoormixfestival.com

Printful, Inc.

11025 Westlake Dr, Charlotte, NC 28273, USA
Email: legal@printful.com
Support phone no.: 1 (818) 351-7181
Managing director: Davis Siksnans
TAX ID: 90-0674740.

Ce présent service de billetterie est hébergé sur la plateforme d’hébergement « Amazon Web Service » (appelé ci-après AWS) par l’association WeAreHautesAlpes. Il est généré par la plateforme de vente en ligne « Prestashop ».
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont été mises en ligne le 30 septembre 2020.

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Toutes les commandes passées sur le site Internet www.outdoormixfestival.com de l’Association We05 sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (appelé ci-après CGV), qui s’appliqueront à l’exclusion de toute autre condition. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Par l’utilisation du présent site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. L’Association We05 vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3 L’Association We05 se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par l’Association We05 de la nouvelle version de ses CGV vaut acceptation de cette dernière.
1.4 Les billets vendus sur www.outdoormixfestival.com sont réservés aux particuliers et concernent exclusivement la vente de billets concerts pour les soirées du festival.

ARTICLE 2 – PRIX ET NOMBRES DE PLACES

2.1 Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en euros. Le prix payé par l’acheteur ne peut être modifié sans l’accord de l’Association We05. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l’Association We05.
2.2 Aucun remboursement n’aura lieu en cas de perte ou vol du billet.
2.3 Les billets de spectacles demeurent la propriété de l’Association We05 jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par l’association.
2.4 Tous les produits vendu sur l’espace « Boutique » sont édités depuis le backoffice de la société Printful. Les prix de ventes, quantités disponibles et frais de port, sont calculés et édités par l’association We05 depuis ce backoffice.
2.5 Pour tous achats de produits supérieur à 100 € sur l’espace « Boutique » (tous les produits en dehors des billets de concerts), les frais de port lié à l’expédition par Printfull de ces produits sont offerts.
2.6 L’Association We05 n’applique pas de tarif de groupe. Elle se réserve le droit de modifier les tarifs ou d’appliquer des réductions sur la boutique du « Outdoormix festival » à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉS

3.1 Les réservations de billets pour les concerts s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, les serveurs d’AWS vous informent en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
3.2 Dans votre espace personnel, la page « Historique et détails de mes commandes » vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. Cette espace vous permet aussi de vérifier l’ensemble de vos commandes réalisées sur la boutique du festival.
3.3 L’association We05 se réserve le droit de modifier à tout moment les quantités disponibles. Que ce soit en augmentant ou diminuant les stocks des différents produits en vente.

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT

4.1 Nous rappelons que le fait de valider une commande implique l’obligation à la charge de l’acheteur, de payer le prix indiqué. Le règlement des achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le site www.outdoormixfestival.com.
4.2 Le paiement des billets par le client sur le site d’E-billet du festival s’effectue par le biais d’une page sécurisé HTTPS, de la plateforme de paiement en ligne du Crédit Agricole : e-transaction.
4.3 Ce paiement s’effectue en temps réel. Un email de validation est envoyé une fois le paiement finalisé et fera office de facture. En cas de commande validé, vous recevrez un second email contenant votre / vos billets en pièce jointe. Attention de ne pas supprimer ce mail. Aucun duplicata ne vous sera fourni.
4.4 Pour plus d’information concernant la protection des données et des paiements par le Crédit Agricole et E-transaction, rendez-vous sur le site www.e-transactions.fr

ARTICLE 5 – LA SÉCURISATION DES PAIEMENTS

5.1 Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous avons mis en place le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d’authentification utilisé.

ARTICLE 6 – SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

6.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre organisation. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Elles sont stockées dans 2 bases différentes :
6.1.1 Les données sont conservées dans votre Compte personnel Prestashop par l’association WeAreHautesAlpes : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
6.1.2 Les données sont également stockées par l’association, sur le serveur AWS de réservation de billetterie. Elles permettent de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places.
6.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer à l’Association We05, Service des Ressources Humaines, 01 avenue Alexandre Didier, 05200 EMBRUN en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
6.3 Par notre intermédiaire, en fonction de vos choix sur le formulaire d’inscription vous pourrez également être amené à recevoir par courriel des newsletters et des informations de l’Association We05 et du « Outdoormix Festival ». Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant le lien « unsubscribe » situé en bas des newsletters.

ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

7.1 Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée et n’engage l’Association We05 qu’à la réception du courriel confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique et à imprimer le ou les billet(s) correspondant à votre commande. Aucun duplicata ne vous sera fourni.
7.2 Votre commande de produit sur l’espace « boutique » n’est définitivement confirmée et n’engage l’Association We05 qu’à la réception de l’email de la Société Printful confirmant la création de votre commande.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » à la fin du processus de commande, sur la page « Paiement », et que vous déclarez accepter, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées via le site internet www.outdoormixfestival.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’association We05 et ses clients.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Dès la confirmation de l’achat, vous pourrez imprimer votre ou vos billet(s) à domicile sur papier A4.
9.2 En acceptant ces conditions générales de ventes, vous acceptez également les conditions d’utilisation des E-billets.
9.4 Le E-billet nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le ou les titre(s) sur une feuille blanche, de format A4. Il vous est possible de l’imprimer en couleur ou en noir et blanc.
9.5 Vous pouvez aussi faire le choix de ne pas imprimer votre E-billet. Dans ce cas, vous devrez télécharger une copie .pdf ou .jpg de votre ou vos E-billet(s) sur un smartphone ou une tablette afin de pouvoir présenter l’E-billet au poste de contrôle à l’entrée du festival.
9.6 La livraison des produits autres que des billets de concert, est gérée exclusivement par la Société Printful. Pour plus d’information concernant leur politique de livraison, nous vous invitons a lire les Conditions Générales d’Utilisation du fournisseur (https://www.printful.com/fr/policies/terms-of-service)
9.7 Dans le cas d’une commande lié à un produit de la Société Printful, le suivi de celle-ci vous sera proposé dans un email de la Société Printful.
9.8 Tous les produits créés et expédiés par la Société Printful sont régis par les CGV de ladite Société. Pour plus d’information nous vous invitons à suivre le lien ci-dessus (cf : article 9.6)
9.9 De par ce fait, l’association We05 décline toutes responsabilités concernant la création, l’impression et l’expédition des produits par la Société Printful.

ARTICLE 10 – CONDITIONS D’UTILISATION DES E-BILLETS

Le billet est soumis aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du billet :
10.1 Le E-billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto, ou, télécharger au format .pdf ou .jpg sur un smartphone avec un écran non abîmé. Le code barre doit être lisible dans les deux cas pour permettre l’accès à la zone concert du festival.
10.2 L’entrée à l’événement est soumise au contrôle de la validité de votre E-billet par des scanners.
Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.
Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.
10.3 Le E-billet est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’événement. En cas d’annulation, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais de location et frais annexes (transports, hôtellerie, parking, etc…).
10.4 Le E-billet est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
10.5 Le E-billet est uniquement valable pour l’événement, à la date et aux conditions figurant sur le site Internet www.outdoormixfestival.com. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.
Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l’événement.
Au sein de l’événement, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite fixées par l’organisateur. D’autre part, l’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur de l’Outdoormix Festival.
10.6 L’association We05 décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du E-billet dans la mesure où elle ne les a pas provoqué intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du E-billet.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un E-billet de quelque manière que ce soit. La reproduction d’un E-billet et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.
En cas de non-respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce E-billet sera considéré comme non valable.

ARTICLE 11 – CONTRÔLE DES E-BILLET

11.1 Le contrôle des billets sera effectué à l’aide de lecteurs de code barre par des bénévoles du festival, épaulé par des agents de sécurité employés pour l’occasion par l’association We05.
11.2 Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web, chaque achat donnera lieu à la création d’un billet contenant un Code place numérique à chiffres présents sur le billet sous forme d’un code-barre et vérifié à l’entrée de la zone concert.
11.3 Le Code place permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.
11.4 L’Association We05 se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée de la zone concert. Vous devrez donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
11.5 Chaque Code place ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle. Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être vendu ou cédé, même à titre gratuit, sauf demande écrite à We05 et accord exprès de cette dernière.
11.6 Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets est interdite et ne procurerait aucun avantage. Seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet. La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.
11.7 L’Association We05 peut refuser l’accès de la zone concert s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès à la zone a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction. L’organisateur n’est notamment pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès à la zone, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

ARTICLE 12 – ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT

12.1 Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
12.2 A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris, sauf, dans ce dernier cas, en cas d’annulation d’un événement et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
12.3 Conformément à l’article 1 de la loi du 27 juin 1919, la revente d’un billet de spectacle subventionné à un prix supérieur à sa valeur faciale est formellement interdite et passible de sanctions.
12.4 Il est rappelé que le déroulement du festival est soumis aux seules conditions édictées par les organisateurs dudit festival, lesquels sont soumis à leur seule et exclusive responsabilité. En conséquence, toute décision d’annulation, de report ou de modification du programme d’un événement, obéiront aux conditions de ces organisateurs.
12.5 Le client accepte que l’Association We05, l’avertisse de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle que annulation, report, modification du lieu d’organisation).
12.6 En tout état de cause, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client.
12.7 En cas d’achat de produit de l’espace « Boutique », l’association We05 décline toute responsabilité concernant toutes demandes d’annulation, de transfert ou de remboursement. En cas de problème avec le produit commandé, nous vous invitons à contacter directement la Société Printful qui se chargera du traitement de votre demande (support@printful.com). Nous vous conseillons aussi de lire la partie concernant les retours en suivant le lien suivant : https://www.printful.com/fr/policies/returns

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

13.1 Les ventes de produits effectuées sur le site Internet www.outdoormixfestival.com sont soumises à la loi française.
13.2 En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

ARTICLE 14 – CONTENU DU SITE ET DROIT D’AUTEUR

14.1 L’association We05 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, elle décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques, pour toute inexactitude ou omission sur des informations disponibles sur le site, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
14.2 Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur.
14.3 L’utilisation frauduleuse de la marque ou de tout autre contenu du site Internet est totalement interdite. Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site www.outdoormixfestival.com.
14.4 Crédit photo : Outdoormix Festival

ARTICLE 15 – MENTIONS LEGALES

OUTDOORMIX FESTIVAL

Association WeAreHautesAlpes
01 avenue Alexandre Didier, 05200 EMBRUN
N° SIRET : 788 637 866 00021
Tel : 06.30.78.41.14
Email : contact@outdoormixfestival.com / www.outdoormixfestival.com

Printful, Inc.

11025 Westlake Dr, Charlotte, NC 28273, USA
Email: legal@printful.com
Support phone n°: 1 (818) 351-7181
Managing director: Davis Siksnans
TAX ID: 90-0674740.

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